Prélèvement à la source dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement des impôts à la source est effectif selon l’Ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017.

Qu’est-ce que c’est ?

Le prélèvement à la source a pour objectif de faire payer l’impôt en même temps que la perception des revenus. Il sera ainsi effectué chaque mois en temps réel, directement sur le salaire du contribuable comme son nom l’indique. Il n’y aura donc plus de décalage entre la perception du salaire et le règlement de l’impôt l’année suivante. Son montant dépendra du taux de prélèvement choisi, calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer (taux individualisé) ou prenant en compte un taux neutre afin de préserver la confidentialité sur ses revenus (fonciers notamment).

Ce qui change pour les salariés :

Le contribuable n’a plus à rien à verser au Trésor Public puisque c’est l’employeur qui s’occupe de transmettre l’impôt dû à l’administration fiscale. Seul le montant net de votre salaire se verra amoindri.

Ce qui change pour les entreprises :

L’employeur est, lui, mis à contribution puisqu’il est en charge d’effectuer le prélèvement sur la paie des salariés suite à la transmission du taux applicable par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). L’employeur doit ensuite déclarer chaque montant via la déclaration sociale nominative (DSN) et verser ce montant à la DGFIP le mois qui suit.

Et dans le BTP, ça se passe comment ?

Selon votre statut, l’organisme qui collectera l’impôt sera différent.

Salarié ? Comme vu plus haut, c’est l’employeur qui vous prélèvera directement sur votre salaire.

Dirigeant ? Comme vu ci-dessus, c’est vous (ou la personne en charge de la paie) qui allez recevoir le taux à appliquer, prélever directement sur la paie de vos salariés puis déclarer et verser le montant à la DGFIP.

Indépendant ou micro-entrepreneur ? L’administration fiscale prélèvera la somme de l’acompte chaque mois ou chaque trimestre sur votre compte bancaire.

En création d’activité ? Soit vous versez un acompte en faisant une estimation de vos bénéfices, soit vous attendez la liquidation de l’impôt en septembre de l’année suivante.

A noter !

Le prélèvement à la source permet une meilleure prise en compte des changements de situation en cours d’année.

Si vos revenus sont amenés à changer (perte d’un client ou autres), vous pouvez toujours simuler le nouveau montant de l'impôt sur : impots.gouv.fr

Sources :