Lorsqu’un artisan crée ou reprend une entreprise, sa préoccupation première est de développer rapidement son activité commerciale. Cependant, il est important dans un premier temps de bien se protéger en matière d’assurances, qu’il s’agisse de ses locaux, ses véhicules, son personnel ou sa propre personne.
L’ignorance de la réglementation, la sous-estimation des risques, une trésorerie insuffisante pour souscrire les bonnes assurances… Autant de bonnes raisons pour ne pas se couvrir suffisamment ou pour reporter la dépense à plus tard.
Or, comme le rappelle Philippe Liébus président de la CAPEB, « l’enjeu est important car sinistres, accidents et litiges juridiques sont très fréquents dans le bâtiment et les artisans ne sont pas tous bien protégés ni préparés juridiquement pour y faire face »
Pour y voir plus clair, voici un bref panorama des principales assurances, obligatoires ou facultatives (mais recommandées), proposées aujourd’hui aux artisans du bâtiment avec le rappel succinct des risques couverts.
La garantie décennale
Sans doute l’assurance la plus connue, la garantie décennale vise à couvrir les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après la fin du chantier.
En effet, pendant cette période l’entreprise est responsable des dommages qui compromettent la stabilité de l'ouvrage, empêchent son utilisation normale (ex : infiltrations d'eau) ou affectent la solidité des équipements solidaires du gros œuvre.
Cette assurance est obligatoire dès lors que le professionnel, en sa qualité de constructeur, intervient sur le bâtiment. Ainsi cette assurance concerne un large panel d’artisans exerçant des activités de structure et gros œuvre (charpentier, couvreur, maçon…) mais aussi de finitions et d’aménagement (électricien, plombier, menuisier…).
Important à savoir :
- La garantie décennale devra impérativement être souscrite par l’artisan avant le début des travaux.
- Son coût dépend de l’activité de l’entreprise et du nombre de salariés.
- Le nom de l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte doivent figurer sur les devis et factures de l’entreprise.
- Si une partie des travaux a été effectuée en sous-traitance, l’entreprise reste responsable vis-à-vis du client mais dispose d’un recours contre le sous-traitant pour les travaux qui lui incombent.
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Cette assurance, obligatoire pour les professions réglementées (ex : maçon) couvre les éventuels dommages que l’artisan peut causer dans le cadre de son activité à ses clients, ses fournisseurs ou à un tiers. Sont couverts par la responsabilité civile professionnelle tous les dommages corporels, matériels ou immatériels (ex : pertes financières) occasionnés.
Multirisque professionnelle
Non obligatoire mais vivement conseillée, cette assurance couvre les locaux de l'entreprise, le matériel et les marchandises mais aussi la perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage, vandalisme, dégâts des eaux…). Elle permet d’indemniser rapidement tout ou partie du coût des réparations consécutive au sinistre, évitant ainsi pour les pertes d’exploitation et dégâts les plus lourds de mettre la clé sous la porte. Comme pour la garantie décennale, les tarifs pratiqués pour l’assurance multirisque professionnelle dépendent de l’activité et de la taille de l’entreprise.
Mutuelle santé
La mutuelle santé, bien que recommandée, reste facultative pour toute personne physique exerçant à son compte, en libéral. En revanche, la souscription d’une mutuelle santé est obligatoire pour toute entreprise ayant des salariés. Pour le salarié, le choix de la complémentaire santé sera effectué par son employeur.
Bon à savoir :
- L’employeur doit participer financièrement au minimum à 50 % de la cotisation.
- La protection doit couvrir un certain nombre de soins minimal.
- La mutuelle doit être proposée à tous les salariés.
Véhicules professionnels
Comme pour un véhicule privé, l’assurance des véhicules utilisés dans le cadre de son activité professionnelle est obligatoire. Elle concerne donc potentiellement les voitures, camionnettes, camions, remorques et engins de chantier.
Pour en savoir plus, les artisans du BTP qui n’ont pas encore d’assureur ou de courtier, peuvent dans un premier temps prendre conseil auprès de leur fédération professionnelle d’appartenance (CAPEB, FFB…).
La plupart d’entre elles ayant signé des partenariats avec un ou plusieurs assureurs.